Casablanca finance city (CFC)

Casablanca finance city (CFC) : comment obtenir le statut?

28 novembre 2019 Management

Casablanca Finance City (CFC) n’est plus à présenter. Vous êtes sans doute au fait qu’il s’agit de la première place financière africaine. Mais que savons-nous d’autre de ce hub économique et financier africain à la croisée des continents ?

Avant de répondre à cette question, un peu de géographie parait nécessaire, en complément avec de la géopolitique. Le Maroc est situé au nord du continent africain, un carrefour naturel entre l’Afrique et l’Europe. De par sa position, le royaume dispose d’atouts considérables solides lui permettant d’être la porte d’entrée privilégiée vers le reste du continent.

 

D’une perspective Européenne, porte d’entrée naturelle vers l’Afrique

 

Situé à seulement 14 Km de l’Europe, le Maroc, également aux confluences de l’océan Atlantique et de la Méditerranée, donne un accès direct à un marché de plus d’un milliard de consommateurs. Les arguments du royaume sont solides. En effet, le pays a la deuxième meilleure infrastructure en Afrique, selon le rapport 2019 du Forum économique mondiale qui œuvre à la coopération entre le secteur privé et le secteur public. Classé 16e à l’échelle mondiale et premier en Afrique en matière de connectivité maritime, le Maroc, fort de ses 16 aéroports, se targue d’être le premier hub Europe-Afrique grâce notamment à ses 33 vols directs en destination du reste du continent depuis l’aéroport de Casablanca pour un total de 29 pays.

 

Un pays politiquement stable

 

Outre ces positionnements avantageux, Casablanca se situe à seulement 5h30min de Moscou, 6H3 de New York, 7H de Dubaï, 8h de Montréal et 9h de São Paulo. Tous ces éléments géographiques couplés à la stabilité politique du Maroc, marquée par une monarchie datant de plus de 12 siècles, ainsi qu’aux performances économiques du royaume qui a mis en place des politiques et réformes macroéconomiques ambitieuses, lesquelles ont abouti notamment à un meilleur cadre de politique fiscale et financière, une diversification économique-ayant comme gain sept points dans l’indice Doing business-font qu’aujourd’hui , CFC, niché au cœur de Casablanca, peut légitimement revendiquer sa place de véritable catalyseur d’affaires en Afrique. Et, Casablanca Finance City peut s’armer d’arguments solides pour convaincre. 

 

Casablanca finance city (CFC) : idéalement situé à Casablanca

 

Casablanca Finance City est situés au cœur de la zone Casa Anfa, zone phare de la capitale économique du pays, dans un quartier flambant neuf proposant une offre immobilière aux meilleurs standards internationaux, et un cadre de vie agréable, s’étend sur une superficie de 100 hectares, dont la moitié est réservée aux espaces verts. La « City » propose une mixité fonctionnelle comprenant bureaux, logements, commerces et équipements. La zone Anfa, symbolisée par la Tour Casablanca Finance City qui s’élève à 122 mètres –un concentré d’élégance et de performances techniques et écologiques-jouit d’un système de sécurité de haut niveau et dispose d’infrastructures culturelles, sociales et sportives significatives. Très prisée par les établissements d’enseignement et de santé, elle est aussi un poumon additionnel pour la ville de par ses grands espaces verts. Isolé du brouillant centre-ville, le quartier est relié au reste de la capitale par des liaisons routières importantes qui alimentent les zones résidentielles, les autres villes du Maroc ainsi que l’aéroport de Casablanca situé à moins de 25 min. La « City » est accessible également via la ligne 2 du tramway.

 

Casablanca finance city (CFC) : Des procédures administratives considérablement simplifiées

 

Casablanca Finance City (CFC) c’est aussi et surtout des procédures administratives simplifiées grâce notamment la mise en place d’un guichet unique qui garantit notamment des permis de travail, des cartes de séjour et la constitution de société en procédure accélérée. Pour les procédures de demande de visas « business », elles ont été considérablement simplifiées. En effet, un visa de cette catégorie peut se faire en 24h. En ce qui concerne le délai de l’octroi de l’autorisation de travail pour le salarié étranger, il ne dépasse pas la durée de trois jours ouvrables au maximum. Quant aux titres de séjour au profit des travailleurs étrangers, entre le dépôt de la demande et la délivrance de la carte, le délai est de seulement deux semaines. Un détail important en ce qui concerne les contrats de travail pour les travailleurs étrangers, les membres de CFC qui sont déjà très avantagés concernant les traitements des procédures de demande, peuvent retirer directement au siège de CFC les documents demandés. La légalisation de ceux-ci peut également se faire sur place.

 

Casablanca finance city (CFC) : Une très libre circulation des personnes

 

Ces facilités ont été également élargies aux procédures de demande d’agrément pour les institutions financières internationales ou locales via la mise en place d’un formulaire consolidé. À toutes ces facilités s’ajoute la fluidité des personnes. Au CFC, la question du recrutement des candidats étrangers ne se pose pas. Les procédures de recrutement pour cette catégorie de travailleurs ont été allégées pour les sociétés détentrices du Statut CFC. Il consiste pour les allègements de la dispense de la présentation des copies conformes aux références professionnelles pour les candidats étrangers et l’annulation de la production de l’attestation Anapec autrefois exigée pour certifier que le poste proposé n’a pas été pourvu par un candidat de nationalité marocaine. Cette avantage constitue un plus certain pour les sièges régionaux de multinationales disposant d'un personnel de différentes nationalités.

On ne peut pas parler de la fluidité des personnes sans évoquer la libre circulation des capitaux.

 

Casablanca finance city (CFC) : Fluidité des capitaux

 

CFC a très tôt compris l’intérêt d’un régime de change flexible. A ce propos, les sociétés membres de CFC ont la possibilité d’ouvrir un seul compte en devises pour l’ensemble de leurs opérations. Mieux, elles ont une totale liberté de gestion des avoirs en devises de source étrangère. Dans la même foulée, les entreprises CFC bénéficient d’une extension de la dotation voyage. Toujours en ce qui concerne la fluidité des capitaux, il faut noter également que le transfert de frais se fait sans restriction des frais de gestion et d’assistance technique. En matière de justice, CFC est également bien loti avec notamment la mise en place du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC). À côté du CIMAC, des chambres dédiées à l’écosystème du centre financier ont été mises à la disposition des entreprises membres.

 

Casablanca finance city (CFC)

 

Casablanca finance city (CFC) : Incitations fiscales attrayantes

 

 Pour les entreprises membres de CFC, il existe des avantages fiscaux attrayants. Ainsi, les entreprises financières, prestataires de services professionnels, holdings, sont exonérés de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années de leur implantation. Au-delà de cinq ans, ils sont imposés à hauteur de 8.75 %. D’après les termes du PLF 2020, l’IS devrait grimper jusqu’à atteindre 15%, tout en maintenant une exonération totale de 5 ans, ce qui en fait un package encore très attractif.

Les droits d’enregistrement sur les actes de création d’entreprise et augmentation de capital sont exonérés. A cela s’ajoute l’impôt sur le revenu qui est également très avantageux pour les employés des mêmes entreprises. Ils ont le choix entre un taux d’IR de 20% sur le brut pendant cinq ans, et un taux standard au-delà pour la première option. Pour la deuxième option, il s’agit d’un choix unique équivalent au taux standard de l’IR. La question qui se pose à ce niveau est de savoir qui et comment obtenir le statut CFC, lequel donne droit à tout ce package attractif et un accès direct à une large communauté de membres actifs dans 46 pays africains.

 

Casablanca finance city (CFC) : Qui octroie le label ?

 

Pour obtenir ce label, il faut d’abord justifier d’une vocation régionale en Afrique et passer par trois étapes pour les procédures de demande. Dans un premier temps, il faut s’adresser directement à l’équipe business development de CFC. Une petite parenthèse, la commission, chargée d’octroyer le label en question, est composée de plusieurs membres dont un représentant de la Banque Centrale (Bank Al Maghrib), le directeur général de Casablanca Finance City Authority, le Directeur du Trésor, ainsi que le Ministre de l’Economie et des Finances en personne.

 

Casablanca finance city (CFC) : Les procédures de demande du label

 

Après avoir pris contact après l’équipe de business développement de la commission susmentionnée, il faut dans un second temps faire parvenir à CFC une lettre contenant, de manière détaillée, le projet de dévellopement et le business plan de l’entreprise demandeuse pour affirmer sa volonté de devenir membre. Ensuite, il faudra constituer un dossier de demande du statut CFC composé du formulaire de demande du dit statut, du formulaire de demande du statut de l’agrément et du business plan. Pour la dernière étape, il consistera à l’examen du dossier de candidature par une commission CFC et l’approbation finale. Le tout dans un délai maximal de 45 jours.   Une fois la demande instruite et validée, la société bénéficiaire doit faire parvenir chaque année un reporting annuel ainsi que le paiement des frais annuels relatifs au statut CFC.

 

Conclusion

 

Devenir membre de Casablanca Finance City,  c’est accéder à une  large communauté de membres actifs dans 48 pays du continent africain. Le statut CFC donne également droit à des facilités de Doing Business ainsi qu’un package attractif notamment en matière de fiscalité. Les membres de la première place financière africaine ont aussi l’avantage d’évoluer dans un écosystème qui s’impose comme le prochain relais de croissance. Si trois nouveaux nés sur quatre seront africains en 2100, 24 pays du continent noir croîtront à un TCAM d’au moins 5% d’ici 2030.  Avec une population active de 1,1 milliard d’individus en 2035, le continent africain verra le pouvoir d’achat de ses habitants considérablement augmenter pour atteindre 5000 dollars pour 70% des ménages en 2025.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de la procédure d'obtention de votre statut CFC, notre cabinet disposant d'une réelle expertise dans l'accompagnement des entreprises labellisées CFC. 

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