Le permis de travail et la carte de séjour sont des sésames indispensables pour tout salarié étranger au Maroc. Ce qu’il faut savoir, c’est que sans ses documents officiels, un certain nombre de procédures simples sont tout simplement impossibles à réaliser. Il n’est, par exemple, pas possible d’ouvrir un compte bancaire en dirhams, d’acheter une voiture ou d’inscrire ses enfants à l’école.
En pratique, la maitrise de la procédure d’obtention de ces documents peut constituer un véritable challenge pour les entreprises étrangères désirant recruter ou envoyer un salarié étranger au Maroc.
Les questions qui reviennent le plus souvent sont de savoir quelles sont les conditions préalables à l’emploi d’un employé de nationalité étrangère au Maroc ? faut-il constituer une société pour pouvoir embaucher un expatrié au Maroc ? Quel serait l’impact en termes de sécurité sociale ? Faudra-t ’il passer par une procédure de détachement ou employer le salarié étranger via un contrat « local » ?
Nous nous efforcerons de répondre à ces questions dans cet article.
Expatriation vs détachement
A. Expatriation
L‘expatriation concerne généralement des employés envoyés à l’étranger pour des missions de longue durée et ceux-ci ne sont plus rattachés à la sécurité sociale de leur pays d’origine.
Dans les faits, le statut d’expatrié a pour conséquence la rupture ou la suspension de la relation de travail avec la société étrangère d’origine. L’expatrié est alors considéré comme faisant partie de la société marocaine qui l’emploie et il relève, de ce fait, du régime de sécurité sociale marocain à savoir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
B. Détachement
La procédure de détachement est caractérisée quant à elle par un séjour de courte durée à l’étranger et par le maintien de la relation de travail avec la société étrangère d’origine.
La particularité de ce régime est que l’employé est considéré comme faisant toujours partie des effectifs de la société étrangère d’origine. Cela permet à l’employé de continuer de bénéficier du régime de sécurité sociale du pays d’origine tout en l’exonérant de cotiser à la sécurité sociale du pays d’accueil et ce dès lors qu’une convention de sécurité sociale existe entre les deux pays.
A titre d’exemple, le Maroc a signé et ratifié des conventions bilatérales de sécurité sociale avec seize pays au total dont la France, la Belgique, l’Allemagne ou l’Espagne.
Le permis de travail ou contrat de travail d’étranger (CTE)
Il convient tout d’abord de souligner que la condition préalable à l’obtention d’un permis de travail est l’existence d’une entité juridique opérationnelle au Maroc (Société ou Succursale) à laquelle l’employé étranger sera rattaché.
En effet, une société étrangère qui souhaite employer un salarié étranger au Maroc devra tout d’abord constituer une société ou une succursale au Maroc. C’est cette entité locale qui devra entamer la procédure d’obtention du visa du contrat de travail d’étranger auprès du Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle avant que le salarié étranger ne puisse commencer à travailler au Maroc.
S’agissant de la procédure en elle-même, l’article 516 du code du travail précise que « tout employeur souhaitant recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet »
Le permis de travail prend la forme d’un visa apposé sur un formulaire appelé « Contrat de travail d’étranger ». Ce visa est en pratique accordé pour une période allant de 1 à 3 ans (lorsqu’il s’agit de détachement).
A partir du mois de Juin 2017, les demandes de visa se font uniquement via une plateforme en ligne du ministère appelé Taachir. Le délai d’obtention de ce visa est de 1 semaine à 10 jours.
Par ailleurs, la procédure d’obtention du visa de travail est différente selon qu’il s’agit d’un détachement ou d’une expatriation, les salariés détachés étant exemptés de la production d’une attestation d’activité délivré par l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) (équivalent du Pôle emploi en France).
En effet, tout employeur désireux d’employer un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’ANAPEC exception faite d’un certain nombre de profils tel que les gérants de société, les citoyens tunisiens, algériens ou sénégalais ou les salariés des sociétés ayant obtenu le statut CFC, etc…).
C’est pour cette raison qu’il est recommandé pour les sociétés étrangères d’utiliser la procédure de détachement lorsqu’ils décident d’envoyer un salarié étranger au Maroc.
La carte de séjour
Une fois le permis de travail obtenu, une demande de titre de séjour doit être déposée à la préfecture de Police du lieu de résidence du salarié par ce dernier. Sa présence physique lors du dépôt du dossier de demande est en effet obligatoire.
Un récépissé est alors délivré dans un délai d’une semaine à dix jours et fait office de titre de séjour provisoire. Ce document permet notamment l’ouverture d’un compte bancaire en dirhams ou l’achat d’un véhicule de tourisme.
Le titre de séjour définitif est par la suite émis dans un délai de trois mois et il aura une durée de validité d’un an renouvelable.
Quelques conseils pratiques
- Cela peut paraitre évident, mais il ne faut pas envoyer un salarié étranger au Maroc avant d’avoir obtenu son permis de travail. La société d’accueil n’est pas à l’abri d’une visite inopinée de l’inspection du travail. En outre, il est également possible que le salarié étranger se voit bloquer à l’entrée du territoire si les autorités aux frontières constatent qu’il est résident au Maroc (bien qu’il veille à ne jamais y séjourner plus de trois mois continus) et qu’il ne dispose pas d’un titre de séjour.
- Il convient de prévoir une étude préalable sur le régime juridique, fiscal et social applicable au salarié étranger avant son installation au Maroc afin d’éviter d’éventuels frottements fiscaux ou problématiques d’ordre juridique.
- Il est fortement recommandé de renouveler le titre de séjour du salarié avant son expiration pour éviter d’être en infraction avec la réglementation marocaine.
- Il faut veiller à préparer scrupuleusement les documents demandés au titre des deux procédures afin d’éviter d’avoir à faire des allers retours à l’administration.
- Les documents officiels à fournir à la préfecture de police (extrait d’acte de naissance, extrait du casier judiciaire, etc…) ne doivent pas avoir plus de 3 mois d’ancienneté à la date de leur dépôt. Il faudra veiller à communiquer des documents récents à l’administration pour éviter d’avoir à les redemander dans le pays d’origine
Karim Hemras
est expert-comptable, commissaire aux comptes, et fondateur de WeCount, la première plateforme d'expertise comptable en ligne au Maroc. Découvrez comment WeCount peut simplifier la gestion de votre entreprise.
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