CNSS : définition, missions et calcul des cotisations sociales en 2019

La sécurité sociale a été mise en œuvre au Maroc au lendemain de l'indépendance afin de faire émerger des mécanismes de solidarité à même de soulager les finances de l'état et des citoyens marocains de la prise en charge des risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, …

Dans ce contexte, les organismes de protection sociale des travailleurs salariés au Maroc sont différents selon qu'il s'agit du secteur public ou privé :

• La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) s'occupe de la prise en charge de l'assurance maladie du secteur public et des étudiants.
• La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gére quant à elle la protection sociale du secteur privé.

L’agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) a pour mission principale l'encadrement technique et la régulation du régime de l'assurance maladie obligatoire confiée aux organismes précités.   

 

1.     La CNSS : Définition et prérogatives

 

La CNSS , acronyme de Caisse nationale de sécurité sociale, est un établissement public créé en vertu du dahir du 27 juillet 1972 afin de couvrir les salariés du secteur privé .

La principale mission de la CNSS en tant qu’établissement public est de gérer le régime obligatoire de la sécurité sociale de l'ensemble des salariés du secteur privé au Maroc :

Cette mission consiste essentiellement en :

·       L’immatriculation des employeurs et des salariés assujettis ;

·       Le recouvrement des cotisations patronales et salariales dues ;

·       La gestion des cotisations sociales ;

·       Le paiement des prestations sociales aux ayants droits.

Dans le cadre de ces missions, la CNSS a pour principale rôle de servir :

·        Les allocations familiales

·     Les prestations à court terme (indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, en cas de maternité et en cas de décès)

·        Des prestations à long terme (pension d'invalidité, pension de vieillesse et pension de survivants ).

 

2.     La CNSS : Structure et organisation

 

La CNSS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère du Travail et de l'insertion professionnelle dont le management est assuré par un directeur général en charge de la gestion de l'ensemble de ces services.

La CNSS dispose de 13 directions régionales et d'agences couvrons l'ensemble du territoire marocain. Ces antennes régionales s’occupent au quotidien de la gestion du régime et du versement des prestations aux assurés.

La CNSS a également sous sa tutelle un réseau d'établissements de santé organisés sous forme de Polycliniques multidisciplinaires.

 

 

3.     La CNSS : affiliation et calcul des cotisations

 

i)      Affiliation

 

L’affiliation à la CNSS est obligatoire pour les employeurs marocains opérant dans le secteur privé.

En effet tous les employeurs établis au Maroc et opérant dans le secteur privé sont tenus de procéder à :

·       Leur affiliation à la CNSS ;

·       L’immatriculation de leurs salariés à la CNSS ;

·       La déclaration à la CNSS des salaires et des cotisations y afférentes sur une base mensuelle.

Pour ce qui est des salariés, ces derniers sont obligatoirement soumis aux cotisations sociales suivantes :

·       Allocations familiales

·       Prestations sociales

·       Assurance maladie obligatoire

·       Formation professionnelle

Les salariés étrangers détachés au Maroc sont exonérés de souscrire à la CNSS dès lors qu'ils proviennent d'un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec le Maroc.

Dans le cadre de l'amélioration de ses services aux usagers, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) met à la disposition de ses assurés l'application "Ma CNSS" qui leur offre un accès sécurisé, 7j/7j et 24h/24h aux différents services disponibles gratuitement.

Pour reprendre quelques chiffres du rapport d'activité de la CNSS au titre de l'exercice 2018, le nombre de salariés déclarés s’élève auprés de ses services à 3.47 millions dont 1.1 million de femmes et 2.3 millions d’hommes. 38% des salaires déclarés en 2018 touchent moins que le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

Pour ce qui est des employeurs, Le nombre d’entreprises affiliées à la CNSS s’est chiffré à 234.693 en 2018 contre 223.922 en 2017, soit une hausse de 5%. 62% d’entre elles emploient moins de 4 salariés et 86% emploient moins de 10 salariés. 

 

ii)     Calcul des cotisations

 

Le tableau ci-dessous récapitule les taux de cotisations applicables en 2019:

Prestations	Plafond	Part patronale	Part salariale
Prestations familiales	Base non plafonnée	6,4%	-
Prestations sociales à court terme	Base plafonnée (6 000 DH)	1,05%	0,52%
Prestations sociales à long terme	Base plafonnée (6 000 DH)	7,93%	3,96%
Assurance maladie obligatoire	Base non plafonnée	4,11%	2,26%
Formation professionelle	Base non plafonnée	1,60%	-

 

À noter que le faible niveau de prestations sociales servies par la CNSS conduit certains employeurs à souscrire des assurances complémentaires auprés de compagnies d'assurance privées. Cette couverture complémentaire peut porter sur le décès, l'invalidité, la maladie ou la retraite.

Par ailleurs toute entreprise employant du personnel au Maroc est tenue de souscrire une assurance accidents de travail. Les primes d'assurance en question sont calculés sur la base de la masse salariale totale et par application d'un taux qui dépend de l'activité exercée par l’employeur.

Le montant total des cotisations à l'assurance accidents de travail est à la charge de l'employeur.