Le contrat de franchise au Maroc : ce qu'il faut savoir

Si vous avez une idée d’entreprise et que vous souhaitez vous installer au Maroc, il serait préférable de vous installer en tant que franchise. Le contrat de franchise vous lie à un franchiseur et vous permet de bénéficier de sa marque, de son expertise et de sa réputation. Toutefois, pour savoir si le contrat de franchise correspond à l’activité que vous souhaitez effectuer, nous avons réuni dans l’article qui suit toutes les informations qui concernent le contrat de franchise. Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de franchise et que doit contenir le contrat de franchise ?

 

Qu’est-ce que le contrat de franchise et quelles en sont les caractéristiques ?

 

Le contrat de franchise est un contrat entre deux parties, avec l’une qui est détentrice d’une marque, et une autre qui souhaite utiliser la marque. Le détenteur de la marque est appelé le franchiseur et celui qui souhaite se servir de la marque est connu sous le nom de franchisé. Le contrat de franchise peut concerner l’utilisation d’un savoir-faire, d’un nom ou simplement d’une image. Il faut également préciser que le franchiseur n’a pas besoin d’être sur le territoire marocain. Au contraire, ce dernier peut être à l’étranger sans que cela n’affecte la relation contractuelle.

Une fois que le contrat est signé, le franchisé a le devoir de verser une contrepartie financière au franchiseur.

 

Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat de franchise ?

 

Un contrat de franchise est efficace quand le porteur d’idée n’a pas d’expérience dans le domaine. En effet, un contrat de franchise peut lui permettre de bénéficier d’une expertise toute faite. En plus, le franchisé peut aussi bénéficier d’une clientèle à cause du nom de la marque. C’est un processus qui peut aider à réduire considérablement les actions marketing pour attirer la clientèle. Puisque la marque est déjà connue, les clients pourront facilement faire confiance à la nouvelle enseigne qui vient d’ouvrir et qui porte le même nom du franchiseur.

Le seul inconvénient que nous citerons est le poids de la contrepartie financière que le franchisé doit reverser selon les modalités du contrat. En effet, dans le cas où l’activité n’est pas rentable au démarrage, le paiement des royalties (contrepartie versée dans le cas d’un contrat de franchise) peut être difficile pour la trésorerie. Mais, dans le cas où l’activité est rentable, cet inconvénient va très vite être oublié.

 

Quels domaines d’activités choisir pour votre contrat de franchise au Maroc ?

 

La plupart des entreprises qui s’installent au Maroc en tant que franchise exercent dans la restauration, dans la grande distribution ou dans le commerce de vêtement. Toutefois, si on considère le paysage commercial au Maroc, on remarque que de plus en plus de personnes s’intéressent aussi au secteur de l’hôtellerie, de l’immobilier et de l’enseignement primaire et universitaire.

 

Comment bien rédiger un contrat de franchise ?

 

Tout commence par avoir les informations importantes sur le franchisé et sur le franchiseur. Ainsi, les deux parties peuvent avoir plusieurs rencontres de mise au point. Ces rencontres leur permettront de clarifier les informations sur la contrepartie financière à verser, les modalités de paiement ainsi que les moyens qui seront mis à la disposition du franchisé par le franchiseur. Le bénéficiaire doit également effectuer une étude de marché afin de s’assurer qu’il aura de l’affluence une fois qu’il démarrera l’activité.

Avant la signature du contrat définitif, il faut prendre la peine de signer un pacte de préférence (ou pacte de préemption) qui est une sorte d’engagement qui est pris par le franchisé. Ce dernier s’engage à contacter en premier le franchiseur dans le cas où il veut revendre son affaire. Hormis ce pacte, les deux parties doivent signer une promesse unilatérale. C’est une sorte d’engagement que prend le franchiseur pour ne pas accorder sa franchise à un autre intéressé dans un même périmètre. Le franchisé est donc protégé malgré le délai que le contrat définitif prend pour être finalisé.

Enfin, il est important de rédiger un contrat de négociation ou un document préalable au contrat définitif. Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur les informations que doit comporter le contrat, il est important de finaliser le contrat définitif. Il faut prêter attention à toutes les informations obligatoires qui rendent valide le contrat de franchise devant les tribunaux. Ainsi, le contrat de franchise doit contenir :

 

• L’identité des deux parties
• L’objet et le droit accordé au franchisé pour l’utilisation de l’enseigne ou de la marque.
• La durée du contrat
• Les modalités de rupture de contrat
• Une clause d’exclusivité du périmètre
• Une clause d’assistance de la part du franchiseur
• Une clause concernant la contrepartie financière
• Les modalités de paiement
• Une clause de confidentialité qui concerne le franchisé et
• Une clause de conformité.

 

Quels sont les droits et les devoirs du franchisé et du franchiseur ?

 

Une fois que le contrat définitif est signé, le franchisé a le droit de recevoir de l’assistance de la part du franchiseur. Ainsi, ce dernier doit mettre à la disposition de son franchisé sa connaissance technique et son savoir-faire afin que ce dernier soit capable de reproduire la même chose sur le territoire marocain. Il est aussi important de prévoir des formations ou des guides pour former les équipes.

Le franchisé de son côté doit faire tout son possible pour conserver l’image de marque du franchiseur en termes d’habillement, de réputation, de savoir-faire, etc. Il doit également utiliser uniquement le réseau mis en place par le franchiseur et doit se soumettre à ses exigences. Une autre obligation du franchiseur est qu’il doit prévoir une assistance technique afin de permettre au nouveau franchisé de prendre ses marques et d’entamer l’activité.

Le franchisé de son côté doit s’acquitter de sa contribution financière selon les modalités qui sont prévues dans le contrat de travail. Dans le cas où la contrepartie n’est pas versée, le franchiseur peut décider de mettre fin au contrat de franchise. Et, en cas de litiges, les deux parties peuvent porter l’affaire devant les tribunaux du Maroc.