Dividende ou salaire : quelle rémunération pour le dirigeant?

Doit-on se verser uniquement un salaire mensuel ou des dividendes, ou, opter pour les deux à la fois? C’est une équation du premier degré à trois inconnues que se posent de nombreux dirigeants associés. 

Cet article vous propose quelques clés pour se préparer sereinement à faire le choix entre salaire et dividendes, et pourquoi ne pas, se verser, à la fois, une rémunération salariale mensuelle et des dividendes?

C’est un dilemme auquel sont confrontés de nombreux chefs d'entreprise. Que choisir entre une rémunération salariale mensuelle et des dividendes pour un dirigeant associé ? Faut-il allier les deux ? Dans l’un comme tout comme dans l’autre cas, il existe des avantages et des inconvénients.  

 

Choix du versement de salaire

 

Dans un premier temps, nous allons tenter d’analyser le cas où le dirigeant associé décide de se verser un salaire mensuel.

 

Avantages du salaire

Si le chef d'entreprise fait le choix de se verser un salaire dans la cadre du travail fourni au sein de son entreprise, il bénéficiera d’une protection sociale et de prestations de retraite. Par la même occasion, il réduit le montant du bénéfice imposable de son entreprise. Un allégement bienvenu dans le cas d'entreprises fortement imposables.

Ceci étant dit, la possibilité de fixer librement le montant du salaire net sur sa fiche de paie ne s'offre qu'aux gérants de Société à Responsabilité Limitée à associé unique (SARL AU). En effet et s'agissant des sociétés ayant plusieurs associés tel que les SARL , la détermination de la rémunération du gérant revient généralement aux associés.

Dans le cas du Maroc, par exemple, un dirigeant associé déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), peut bénéficier d'un certain nombre d'avantages sociaux. Au dirigeant associé affilié à la CNSS, il est alloué une prestation mensuelle le jour où il aura atteint l’âge légal de départ à la retraite. Remarques importantes: pour avoir droit à cette pension de vieillesse (retraite), le dirigeant associé doit remplir un certain nombre de conditions. Outre avoir atteint l’âge de départ à la retraite (60 ans au minimum) et inscrit à un régime social, il doit aussi avoir cessé toute activité salariée, cotisé au minimum 3240 jours. La pension de vieillesse ne peut dépasser 70 % du salaire de référence plafonné (6 000 MAD), soit 4 200 MAD et ne peut être inférieure à 1 000 MAD par mois. Ces prestations de retraite reste néammoins relativement faible pour des gérants se versant des salaires plus ou moins élevés tout au long de leur durée de cotisation.

À cette liste, s’ajoute le remboursement des frais de soins médicaux qui offre la possibilité au salarié déclaré à la CNSS d’une prise en charge directe d’une partie des frais de soins. Évidemment, l’autre partie étant à la charge du bénéficiaire. L’offre comprend, entre autres, l’hospitalisation médicale, chirurgicale ou hospitalisation du jour pour les admis en hôpital du jour ; sans compter les médicaments coûteux en ambulatoire. 

Ceci étant dit, il est à noter que le faible niveau de prestations offerts par la CNSS poussent de nombreux dirigeants à souscrire en sus de la CNSS à des contrats d'assurance maladies privées et à des régimes de retraite complémentaires pour bénéficier de prestations de retraite décentes.

 

Inconvénients du salaire

À l’image des avantages de la rémunération salariale, les inconvénients pour cette option sont également nombreux. En effet, un dirigeant associé qui décide de se verser  un salaire mensuel s’expose à augmenter le poids des charges supportées par son entreprise. Au Maroc, le taux global des charges sociales s’élève en moyenne à 24,79 % alors que la part patronale, elle, se situe aux alentours de 18,50 %. 

La protection sociale entraine en effet le paiement de cotisations sociales, lesquelles peuvent réduire les bénéfices de l’entreprise. Concernant toujours le dirigeant assimilé salarié, il se voit perdre ainsi le prélèvement forfaitaire unique, ce qui est valable pour les dividendes. Le choix de la rémunération mensuelle, c’est également un travail supplémentaire au sein de l’entreprise notamment en ce qui concerne la gestion de la paie. 

Sur le plan fiscal, la rémunération mensuelle présente également des désavantages. Avec un IR plafonné à 38 %, fiscalement aussi, le salaire pour le dirigeant associé semble être moins intéressant par rapport aux dividendes, taxés à 15 % (après paiement de l'Impôt sur les sociétés).

 

 

L'option des dividendes

 

Analysons maintenant le cas où un dirigeant associé fait le choix de se rémunérer sous forme de dividendes. Nous commençons d’abord par les avantages pour voir ensuite les éventuels inconvénients, liés à cette option.

 

Les avantages des dividendes

Le dividende, qui est également une rémunération, est perçu à la fin de chaque année après la clôture de l’exercice comptable. Le montant du dividende, versé à une personne morale ou physique, est fixé par les associés de l'entreprise lors d’une assemblée générale ordinaire. 

Contrairement au dirigeant associé qui se verse un salaire mensuel, le dirigeant associé qui ne prend que des dividendes, lui, bénéficie d’une imposition à faible impact. En bénéficiant d’un prélèvement forfaitaire unique, le dirigeant associé peut se targuer d’une fiscalité faible sur ses revenus. Pour le cas du Maroc, il voit ainsi ses dividendes frappés d’une retenu à la source de 15 %, une taxe faible comparativement à l’IR sur le salaire estimé à 38 %. Il faut noter, toutefois, que les dividendes proviennent déjà d’un résultat imposé à un taux d'IS allant de 10 à 31 %. 

Et, comme il ne bénéficie pas d’une protection sociale, le dirigeant associé contribue à l’allégement du poids des charges au niveau de l’entreprise. Par la même occasion, il contribue à l’augmentation du bénéfice net de son entreprise. 

 

Les inconvénients liés aux dividendes

Absence de protection sociale, impossibilité de toucher à une pension de retraite, le dirigeant associé qui ne prend que des dividendes s’expose forcément à des contraintes additionnels.

Il faut aussi noter qu’il est tenu de souscrire à une déclaration globale de l’ensemble de ses revenus y compris les revenus professionnels via internet sur le site www.tax.gov.ma, pour le cas du Maroc. Institué par loi de finances 2018, ce dispositif concerne, entre autres, les personnes physiques résidant plus de six (6) mois par an au Maroc et qui perçoivent des revenus autres que salariaux. 

Concernant les modalités de versement du dividende, il faut souligner que le montant à verser au dirigeant associé n’est pas fixé à l’avance. Le montant du dividende varie selon les bénéfices engrangés. Et puis, la décision de verser un dividende n’est pas automatique. Les actionnaires, lors d’une assemblée générale ordinaire, peuvent décider d’un son report s’ils jugent insuffisante la trésorerie de l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise est déficitaire, il faut donc s’attendre à un report à nouveau débiteur. Autres détails, après la clôture de l’exercice comptable, tous les bénéfices engendrés par l’entreprise n’iront pas, forcément, dans les proches des associés. Certaines entreprises ne distribuent qu’une partie des bénéfices engrangés. Le reste de l’excédent est réinvesti pour assurer la bonne santé de l’entreprise. 

Le dirigeant associé doit également attendre à la fin de l’année et l'approbation des comptes annuels de la société par l'assemblée générale ordinaire avant de percevoir éventuellement son dû. Or, il n’est pas toujours évident de gérer ses finances si on ne sait pas à l’avance le montant à percevoir au bout de 12 mois. Il faut souligner que dans certains cas, la distribution des dividendes peut s'étaler sur une période de plusieurs mois. 

 

Dividendes et salaire mensuel en même temps

 

Dés lors, faut-il alors se verser, à la fois, des dividendes et un salaire mensuel ? Une seule certitude, les options permises par cette offre sont nombreuses. Parmi les bonnes raisons d’allier dividendes et salaire mensuel, figurent notamment la possibilité de bénéficier d’une protection sociale, contribuant ainsi à la réduction du bénéfice imposable au niveau de l’entreprise. Outre l’allégement des charges de l’entrepris, cette option offre également la possibilité de profiter d’une pension de retraite ainsi qu’un prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes.

 

Quelques clés pour vous aider à mieux affiner votre choix…(conclusion )

 

Choisir une rémunération mensuelle, uniquement, c’est prendre le risque de subir une imposition importante. Si le salarié peut se targuer d’avoir un revenu régulier à la fin de chaque mois, fixé à l’avance, il est soumis à un IR fort pouvant aller jusqu'à 38 %. Mais c’est également un moyen de s’assurer une couverture sociale ainsi qu’une pension de retraite. Toutefois, cela entraine des charges importantes pour l’entreprise ce qui diminue néanmoins le montant du bénéfice imposable. 

Cependant, dans le cas où le dirigeant associé choisit l’option des dividendes, il peut s’assurer que ses revenus seront soumis à une imposition plus faible. Mais, en plus d’être privé d’avantages sociaux, le dirigeant associé est obligé de patienter au moins 12 mois avant de percevoir son dû. 

Dés lors, le choix le plus judicieux qui s’offre au dirigeant associé semble être l’option qui allie les deux formes de rémunération au vu des avantages qu’elle offre. Mais, dans tous les cas, il est conseillé au dirigeant associé de s’en ouvrir à un expert-comptable avant de prendre une décision entre les différentes options qui s’offrent à lui.