calcul TVA

TVA au Maroc : comment la calculer en un clic?

20 septembre 2019 Fiscalité

Notre calculateur de TVA en ligne vous permet de calculer le montant de la TVA, le montant Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) de manière simple et intuitive :

 

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Montant de la TVA : 0 MAD Copier

 

Comment utiliser notre calculette de TVA : Saisissez simplement le montant HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) puis sélectionnez le taux applicable (20%, 14%, 10% ou 7%) et le tour est joué.

Le taux appliqué par défaut au niveau de notre calculatrice est le taux normal de 20%. Vous pouvez sélectionner un autre taux au besoin (14%, 10% ou 7%).

 

TVA : Calcul à partir du HT (Hors Taxes) ou du TTC (Toutes Taxes Comprises)

 

Calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises)

La formule de calcul de la TVA à partir du prix TTC est la suivante : vous devez diviser le montant TTC par 1 + pourcentage de TVA (i.e. si c'est 20%, alors vous devez diviser par 1,20), puis multiplier par le pourcentage de TVA (multiplier par 0,2 pour un taux de TVA de 20%) et arrondir à la valeur la plus proche:

  • Taux normal de 20% : (prix TTC / 120) x 20
  • Taux réduit de 14% : (prix TTC / 114) x 14
  • Taux réduit de 10% : (prix TTC / 110) x 10
  • Taux réduit de 7% : (prix TTC / 107) x 7

 

Calcul de la TVA partir du prix HT (Hors Taxes)

C'est très simple. Multipliez simplement le montant net par 1 + pourcentage de TVA (c'est-à-dire multipliez par 1,20 si le taux est de 20%) et vous obtiendrez le montant TTC ou multipliez par le taux applicable pour obtenir le montant de la TVA :

  • Taux normal de 20% : prix HT x 20/100
  • Taux réduit de 14% : prix HT x 14/100
  • Taux réduit de 10% : prix HT x 10/100
  • Taux réduit de 7% : prix HT x 7/100

 

TVA : définition

 

Tout d’abord, qu’est-ce que la TVA et quelles sont les transactions commerciales concernées ?

Instituée au Maroc en 1986, la taxe sur la valeur ajoutée représente une taxe sur le chiffre d’affaire. Cette taxe est par conséquent un impôt indirect lié à la consommation perçu par l’Etat marocain.

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui concerne toutes les opérations et transactions économiques, qu’elles soient industrielles, artisanales, immobilières ou encore commerciales. Les professions libérales ainsi que les opérations d’importation qui ont été réalisées par des assujettis sur le territoire marocain sont également concernés par cette taxe.  

En tout état de cause, la taxe sur la valeur ajoutée ne représente en aucun cas une charge pour la société ou l’entreprise en question dans la mesure ou elle est payée par le consommateur final. Son principal rôle étant de jouer l’intermédiaire entre le consommateur final et l’Etat marocain.  

Calcul TVA Maroc

 

TVA : Les différents taux applicables au Maroc

 

Actuellement, trois types de taux existent au Maroc et sont appliqués en fonction des opérations réalisées. Tour d’horizon.

Un taux normal de 20 %, on le connaît tous ! Ce taux est communément utilisé et le plus répandu dans nos transactions quotidiennes en entreprise. Ce taux concerne toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n’a été prévu.

Trois taux réduits : un taux de 14 %, un taux de 10 % et un taux de 7 %

Un taux de 14 % :

  • avec droit à déduction, le taux intermédiaire de 14% concerne certains produits et services de consommation courants tes que le beurre non artisanal, le transport de voyageurs ou encore de marchandises….
  • Sans doit à déduction, le taux de 14 % concerne toutes les prestations de services des agents d’assurance principalement.

Un taux de 10% :

Avec droit à déduction, le taux de 10 % est relatif à certains produits alimentaires, boissons, au secteur de l’hôtellerie, du tourisme, des établissements touristiques ou encore d’opérations financières…

Un taux de 7 % :

Avec droit à déduction, le taux de 7 % englobe les ventes et livraisons de certains produits de première nécessité : comme le lait en poudre, les produits pharmaceutiques, l’eau délivrée aux différents réseaux de distribution publique …notamment.

Et les taux spécifiques dans tout ça ?

Les taux spécifiques, quant à eux, concernent toutes les boissons alcoolisées incluant le vin : soit un montant de 100 MAD par hectolitre, les articles réalisés en partie en or, en platine ou même en argent : soit une somme de 5 MAD par gramme d’or ou de platine et enfin un montant de 0.10 MAD par gramme d’argent.

Qu’en est-il de l’exonération de la TVA au Maroc à l’importation et à l’intérieur ?

Sont exonérés par la taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre d’une convention préalablement conclue avec l’Etat marocain, tous les biens d’équipement, les matériaux, les outils (pièces détachées, accessoires importés …) utilisés pour la réalisation de projets d’investissement dont le montant global est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams. A noter que ces projets d’investissement doivent être acquis par les concernés sur une période n’excédant pas 36 mois, à compter de la date de démarrage de l’activité.

 

Mode de fonctionnement de la TVA

 

Vous avez sûrement entendu parler de la TVA collectée et de la TVA déductible (ou récupérable). Mais, concrètement, quelle est la différence entre les deux ?

La TVA récupérable est tout simplement le montant que les contribuables déduisent de leurs achats dans l’objectif de la compenser avec la taxe qu'ils auraient préalablement facturée (en l'incluant dans leur prix de vente). Par conséquent, les professionnels utilisent la TVA déductible pour calculer le montant qu’ils devront verser à l’Etat marocain.

La formule mathématique est simple et se présente de la manière suivante :

La taxe déductible est égale au prix d’achat hors taxes (HT) multiplié au taux en vigueur

Quant à la taxe à payer à l’Etat marocain, elle représente la soustraction de la TVA facturée (ou collectée) et de la TVA déductible.

 

Modalités de déclaration 

 

Au Maroc, deux types de déclarations de TVA sont obligatoirement appliqués et imposés aux contribuables sur la base du chiffre d’affaire atteint durant l’année écoulée.  

La déclaration mensuelle

La déclaration mensuelle concerne dans un premier temps l’ensemble des contribuables dont le chiffre d’affaire a atteint ou dépasse un million (1.000.000) de dirhams au cours de l’année écoulée.

La déclaration mensuelle implique un dépôt à chaque fin de mois d’une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent et éventuellement le paiement d’une taxe si le montant de la TVA collectée excède celui de la TVA récupérée.

Au cas ou le le montant de la taxe collectée est inférieure à celui de la taxe récupérable, on parle de crédit de TVA.

La déclaration trimestrielle

Du côté de la déclaration trimestrielle, qu’en est-il ?

La déclaration trimestrielle doit être effectuée en premier lieu par tous les contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams, en deuxième lieu, par tous les professionnels ayant à leur actif un établissement saisonnier ou ceux qui exercent une activité périodique ou occasionnelle et en troisième lieu, pour tous les nouveaux contribuables exerçant une activité lucrative durant l’année en cours.

La déclaration trimestrielle est obligatoire et nécessite le dépôt d’une déclaration du chiffre d’affaires réalisé avant la fin du mois qui suit le trimestre concerné.

En pratique, il faut être extrêmement vigilant en terme de formalisme ou de respect des délais de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, des erreurs ou des retards répétées au niveau des déclarations ou des paiements de cet impôt sont susceptibles d'attirer l'attention de l'administration fiscale et de déclencher un contrôle fiscal.

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