Ouverture d'un compte bancaire professionnel au Maroc

Compte bancaire au Maroc : ce qu’il faut savoir

08 juin 2021 Juridique

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape primordiale lors de la création d'une entreprise au Maroc. Chaque entreprise immatriculée au registre du commerce au Maroc doit avoir son propre compte bancaire professionnel dédié.

Les auto-entrepreneurs au Maroc doivent également disposer d'un compte bancaire professionnel dans le cadre de l'exercice de leur activité.

Elément indispensable pour la gestion de votre activité professionnelle au Maroc ou ailleurs, un compte bancaire contribue à la traçabilité de toutes vos opérations de paiement, la disponibilité instantanée de votre argent et la domiciliation de toutes les opérations financières de votre activité ainsi que bien d’autres avantages que nous découvrirons dans cet article.

Types de comptes, fonctionnement et frais bancaires en 2021 ? Nous vous proposons à travers cet article toute une série de réponses utiles à propos du compte bancaire professionnel au Maroc.

 

Compte bancaire au Maroc : les différents types de comptes

 

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est non seulement obligatoire pour les sociétés immatriculées au registre du commerce au Maroc, mais également, compte tenu de l’automatisation d’un grand nombre d’opérations, allant par exemple des prélèvements divers à savoir les factures d’électricité et impôts, aux virements de salaires sans oublier les prestations sociales, l'étape de la création d'un compte bancaire est devenue un réflexe pour beaucoup.

A noter que les auto-entrepreneurs sont également soumis à l'ouverture d'un compte professionnel. Le compte bancaire professionnel est une étape obligatoire pour toute nouvelle entreprise au Maroc.

Au Maroc, toutes les banques disposent d'un espace en ligne ou d'une application mobile où chacun peut librement accéder à son compte bancaire grâce à la banque en ligne.

C'est notamment grâce à cet espace qu'il est possible, pour chaque personne ayant un compte bancaire de consulter son solde à tout moment, effectuer des virements, valider des paiements en ligne et bien plus encore.

Mais savez-vous réellement distinguer les différents types de comptes bancaires au Maroc ?

 

Il en existe plusieurs types :

 

Le compte bancaire professionnel en Dirhams

Au Maroc, toutes les entreprises peuvent ouvrir un compte en monnaie locale : le Dirham marocain. Ce compte leur sera utile notamment pour toutes leur transactions locales de tout type.

 

Le compte bancaire professionnel spécial en Dirhams pour les succursales de sociétés étrangères

C’est un privilège accordé, par les banques, aux succursales titulaires de marchés au Maroc et non immatriculées auprès de l’office des changes : l’ouverture d’un compte professionnel spécial pour des besoins spécifiques.

Ce compte dit spécial est destiné aux opérations au crédit allant des avances de fonds en provenance de l’étranger effectuées par le titulaire du compte en passant par les encaissements en Dirhams, relatifs à la part en Dirhams des marchés ainsi que les remboursements reçus en Dirhams pour le compte des employés du titulaire du compte au titre de la sécurité sociale et des indemnités d’assurances.

En plus des opérations au crédit, le compte spécial est également utilisé pour les opérations au débit c'est-à-dire les remboursements au titre des avances de fonds en provenance de l’étranger à concurrence de la contre valeur en Dirhams des devises initialement rapatriées ainsi que toutes les dépenses en Dirhams engagées au Maroc. 

S’agissant du transfert du solde créditeur du compte, il peut être effectué sur la présentation des documents justifiant que le titulaire du compte n’est redevable d’aucune charge à l’égard de la CNSS et de l’administration fiscale ainsi que du procès-verbal de réception provisoire des travaux ou du document en tenant lieu.

Outre le compte spécial, les banques sont autorisées à ouvrir dans leurs livres des comptes libellés en Dirhams appelés comptes groupement.

Le compte libellé en Dirhams est utilisé pour les opérations au crédit relatives aux encaissements effectués au titre de la rémunération prévue par le marché ou contrat travaux. Il est ouvert également aux opérations de débit pour les quotes-parts revenant aux sociétés marocaines et étrangères, membres du groupement.

Afin de procéder à une ouverture de compte bancaire professionnel libellé en Dirhams, le détenteur doit présenter une copie de la convention « groupement » ainsi qu’une copie du marché. Il faut noter à ce niveau que  ce type de compte est ouvert à l’occasion de marchés ou travaux réalisés par un groupe constitué d’entités résidentes et d’entités non-résidentes à la demande du chef de file de société marocaine ou étrangère.

 

Compte bancaire professionnel au Maroc

 

Le compte bancaire professionnel en devises ou en Dirhams convertibles

Alimenté en devises par des opérations de transferts ou des virements reçus ou règlements en devises, le compte bancaire en devises, appelé également compte à vue en Dirhams convertibles, offre au détenteur la possibilité de faire des retraits en Dirhams ou en devises de son choix.

Il est également mouvementé sans dates de valeur par les opérations de prélèvements, de transferts de versement, de retraits, de remises et de virements.

S’il est possible d’ouvrir un compte de ce genre à titre personnel, en compte joint ou en compte collectif, les comptes bancaires en devises ne sont pas rémunérés. Ils offrent cependant de nombreux avantages.

En plus de ceux que nous venons de citer, à savoir les avantages relatifs à la gestion de vos besoins professionnels au quotidien, le compte en Dirhams convertibles vous permet également de cumuler sur un même compte votre dotation touristique, celle de votre conjoint(e) et de vos enfants mineurs. 

Et ce n’est pas tout puisque vous aurez également la possibilité d’accéder à votre banque à distance via le site internet de votre banque sur ordinateur ou mobile

Sont autorisés à ouvrir un compte en banque en devises, les Marocains de la diaspora (MRE), les Marocains résidents, les étrangers résidents au Maroc.

Pour ce qui est de la tarification, les frais de tenue de compte sont bien souvent gratuits la 1ère année de souscription. Au-delà, il faut compter environ 15 Dirhams HT/mois de frais bancaires. Si vous souhaitez opter pour un compte bancaire avec plus d'avantages ou de meilleures options, le tarif par mois va augmenter.

Vous devez alors vous renseignez auprès de votre conseiller bancaire car chaque établissement bancaire fixe librement ses frais.

 

Ouvrir un compte bancaire professionnel au Maroc

 

Compte bancaire au Maroc : les différentes étapes de la création

 

Au Maroc, même si ouvrir un compte bancaire est relativement facile, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, il en demeure pas moins que la création d’un compte se fait selon un certain nombre d’étapes. Pour ouvrir un compte bancaire professionnel au Maroc, les chefs d'entreprise devront suivre les étapes suivantes :

 

Ouverture d’un compte bancaire provisoire pour les entreprises au capital supérieur à 100 000 DHS

Lors de la création d'une nouvelle entreprise (SA, SARL,... etc) , si vous souhaitez l'enregistrer avec un capital supérieur ou égal à 100 000 Dirhams, il vous faudra alors passer par l'étape de la création d'un compte bancaire provisoire.

Vous allez alors devoir créer ce compte bancaire provisoire et procéder au dépôt de capital au montant souhaité sur ce compte provisoire pour pouvoir poursuivre les étapes de la création de votre entreprise (comme la domiciliation, les statuts ... etc).

Une fois que vous aurez procédé au dépôt de capital sur votre compte provisoire, la banque vous fournira une attestation de dépôt de capital. Souvent, les nouvelles entreprises ouvrent leur compte provisoire dans la banque qui sera par la suite, leur banque définitive.

En revanche, cette étape peut également servir de test pour les nouvelles entreprises et si la relation bancaire n'est pas optimale lors de cette étape, la nouvelle entreprise pourra alors définir une autre banque comme établissement définitif.

Pour notre comparatif de banques, toutes les banques marocaines se valent à peu près et proposent plus ou moins les mêmes services. Pour le choix de votre nouvelle banque, nous vous conseillons un établissement proche de votre entreprise pour plus de facilité et un gain de temps dans les déplacements à la banque.

Il est également crucial d'avoir une bonne relation avec votre directeur d'agence car cela pourra fluidifier vos relations avec la banque et ainsi vous faciliter quelques démarches fastidieuses.

Pour plus d'informations sur les banques marocaines mais aussi celles des autres pays, vous pouvez consulter le résultat du classement du prestigieux magazine anglais The Banker (appartenant au groupe The Financial Times) qui a étudié toutes les banques du monde dont les marocaines.

 

Communication des documents d’identification de l’entreprise à la banque

Si vous souhaitez créer un compte en banque, en tant qu'entreprise, il vous sera exigée un certain nombre de documents tels que :

  • Une copie certifiée conforme des statuts de votre société
  • Un modèle 7 du registre de commerce ne dépassant pas trois mois
  • Une inscription à la taxe professionnelle
  • Une indentification fiscale
  • Un procès-verbal certifié conforme de l’assemblée nationale des associés ayant désigné l’organe d’administration
  • Un autre procès-verbal conforme de l’organe ayant désigné le ou les mandataires de la société et fixe leurs pouvoirs
  • Une copie de la pièce d’identité des dirigeants et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (CIN pour les marocains, passeport pour les étrangers)
  • Un spécimen de signature des personnes habilitées à faire fonctionner le compte de la société.
  • Un numéro de l’identifiant commun d’entreprise (ICE)
  • Le journal des annonces légales avec la page de parution de votre entreprise
  • Les états de synthèses de l’exercice écoulé
  • Une convention de compte signée par le client et le chargé d’affaires
  • Un document d’identification du bénéficiaire effectif le cas échéant

Cette liste donne un aperçu détaillé des documents que vous allez devoir regrouper pour la création de votre compte bancaire professionnel dans une banque marocaine.

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Selon leurs directives, les banques sont susceptibles de vous demander d'autres documents mais cela vous donne une idée des documents nécessaires à rassembler.

Les auto-entrepreneurs, malgré leur statut plus souple, devront transmettre à leur banque les mêmes documents afin de procéder à l'ouverture d'un compte bancaire professionnel.

 

Ouverture du compte bancaire définitif : pour toutes les entreprises au Maroc

On le voit bien, la création d’un compte bancaire définitif ne se fait pas en un simple claquement de doigts. La procédure peut prendre quelques heures voir quelques jours une fois que vous aurez rassemblé et remis à votre banque tous les documents nécessaires. 

Avant de rencontrer le directeur de l’agence où vous souhaitez ouvrir votre compte afin de signer les documents du contrat, il faut d’abord bien choisir sa banque.

A ce niveau vous pouvez alors demander un compte convertible (en plus d'un compte classique en Dirhams) qui vous permettra d’y déposer une devise étrangère qui sera convertie en Dirhams le jour même.

Une fois que le compte est ouvert, vous avez la possibilité d'y faire un dépôt de la somme minimale requise avant qu’on ne vous délivre une carte bancaire utilisable dans tous les distributeurs automatiques de billets (ATM) au Maroc, et de réaliser d’autres opérations tels que recevoir votre salaire, se faire débiter vos factures, effectuer des virements en ligne, payer via un terminal de paiement externe (TPE) à l'aide de votre carte bancaire, de consulter votre solde débiteur et/ou créditeur directement sur le site de la banque, etc.

En effet, les sociétés venant d'ouvrir un compte bancaire professionnel au Maroc devront vérifier qu'elles ont bien tous les éléments dont elles auront potentiellement besoin (carte bancaire, chéquier, code d'accès au site de la banque, ...) et dans le cas échéant, ne pas hésiter à les réclamer au conseiller bancaire qui leur a été attitré.

 

Conclusion

 

Un compte bancaire c’est avant tout un contrat entre la banque sélectionnée par le chef d'entreprise et le dirigeant de cette entreprise (qui peut également avoir un statut auto entrepreneur).

Si presque tout le monde possède un ou plusieurs comptes en banque dès sa majorité, voire même bien avant, il n’a pas les mêmes usages que l’on soit une personne physique ou une personne morale. Un compte bancaire professionnel est très différent d'un compte bancaire personnel en plusieurs points comme vu précédemment.

Indispensable dans la vie quotidienne pour un particulier, un compte bancaire est obligatoire pour chaque entreprise au Maroc pour de nombreuses raisons et nous les avons vues dans cet article.

Même si il est assez facile d'ouvrir un compte bancaire en tant particulier au Maroc, lorsqu'on a le statut de professionnel, les étapes et les pièces à fournir sont plus fastidieuses.

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