Capital social d’une entreprise au Maroc : Ce qu'il faut savoir

Divisé en plusieurs parts sociales à valeurs nominales égales, le capital social d'une SARL ou d’une SA correspond au montant total des apports de biens et d’argent réalisés par les associés en contrepartie de droits sociaux.

Indispensable lors de la création de la société, le montant du capital social qui figure sur toutes les factures et correspondances officielles. Celui-ci peut varier en fonction de la croissance de l’entreprise.

Nous allons voir en détail comment constituer et modifier le capital d’une société, en quoi le capital social d’une société est-il utile ainsi que les différents types d’apports de capital social.

 

 

I. Qu’est ce que le capital social ?

 

Le capital social d’une société correspond au montant des apports de biens et d’argent mobilisés par des associées et mis à la disposition d’une société en création, en contrepartie de droits sociaux.

Mais cette définition ne dit pas tout sur le capital social, lequel est matérialisé par des parts sociales notamment pour les SARL et des actions pour les SA et SAS.

Ces parts du capital social d'une entreprise sont attribuées aux associés en fonction du montant de l’apport qu’ils ont réalisé.

 

 

II. En quoi le capital social d’une société est-il utile ?

 

Le capital social a de nombreuses utilités. Il est la somme de tous les apports des associés ou actionnaires, il permet notamment de répartir les pouvoirs au sein d’une société selon sa répartition entre les associés.

Plus les parts de capital d’un associé sont importantes, plus il a de pouvoir de décision au sein de l’entreprise.

En effet, le montant du capital détenu par chacun des actionnaires de l’entreprise définit ses droits et son influence de vote aux assemblées générales notamment concernant les dividendes qu’il recevra par la suite.

En plus de répartir les tâches des associés, le capital social constitue également un gage de sécurité pour chacun d’entre eux.

Autrement dit, en cas de faillite de l’entreprise les patrimoines personnels des associés ne sont pas exposés, sauf mention contraire indiquée dans les statuts de l'entreprise. Seul leurs apports sont exposés à la faillite de l’entreprise.

En effet, en cas de liquidation judiciaire d’une société (ou de sauvegarde judiciaire), le montant du capital social de l’entreprise doit en principe être restitué aux associés à la condition que les créanciers de celle-ci soient désintéressés.

A ce niveau, il est important de souligner que plus le capital social d’une société est élevé, plus les partenaires, à savoir les clients et fournisseurs, sont rassurés.

Cependant, un capital social élevé n’est pas seulement un gage de sécurité pour les associés, il représente aussi une garantie pour les partenaires puisqu’il constitue aussi un moyen de financement à long terme.

Toujours dans cet ordre, le capital social joue un rôle important en matière de financement de l’entreprise : un capital social important peut être un élément rassurant vis-à-vis des banques et établissements de crédit qui sont reconnus pour être très regardants sur les apports personnels.

Faible apport rime souvent avec faible financement. Lors de l’élaboration d’un nouveau projet, nous vous recommandons d’éviter les petits montants. En effet, il est mieux d’apporter entre 10% et 40% du besoin de financement total de votre projet. Un entrepreneur capable de s’autofinancer, du moins en partie, est un aventurier engagé et plus facilement épaulé par les banques.

 

 

III. Quels sont les différents types d’apports de capital social ?

 

Dans le détail, on distingue les apports en numéraire, en nature, et en industrie.

Pour les apports en industrie, il est considéré comme un savoir-faire et de connaissances. Il ne contribue pas proprement à la constitution de la formation du capital de l’entreprise.

A cela il faut ajouter les apports en nature qui peut prendre la forme d’un apport en jouissance ou en propriété.

Et enfin, il y a les apports en numéraire constitués de sommes d’argent qui doivent être déposées sur un compte en banque ouvert à cet effet, à ne pas confondre avec le compte courant d’associé, lequel est souvent un prêt accordé par une tierce société à la société afin de permettre à celle-ci de financer ses activités.

 

 

V. Quels sont les avantages d’un capital social élevé ?

 

On ne vous le dira jamais assez. Plus vous accorderez de l’importance à votre projet, plus vos partenaires vous feront confiance. Et pour ce faire, rien n’est plus efficace que de disposer d’un capital social conséquent, adapté à la taille et à l’activité de votre entreprise afin de rassurer les banques, les fournisseurs et les partenaires.

Un capital social élevé est une garantie aussi bien pour les établissements financiers que pour les fournisseurs.

De plus, en cas de liquidation judiciaire ou si la société fait face à des difficultés, plus le montant du capital social est élevé, plus les créanciers ont des chances d’être payés.

Donc, si vous avez déjà démarré votre activité avec un capital social faible, pensez dès maintenant à l’augmenter ou si vous n'avez pas encore commencé votre activité, il pourrait être utile de prévoir un capital social élevé.

A noter également qu'au Maroc, en fonction de la forme juridique de votre société, le montant du capital social peut être soumis à des minimums ou maximums comme pour la SARL par exemple.

 

VI. Augmentation de capital au Maroc : ce qu'il faut savoir 

 

Astuces pour augmenter le capital social de votre entreprise

Que ce soit pour renforcer ses fonds propres ou intégrer de nouveaux associés ou actionnaires, au cours de sa vie, une société a besoin d’augmenter plus ou moins régulièrement son capital.

Par ailleurs, cette opération peut être motivée par le besoin de faire face à des dettes accumulées par le passé ou d’honorer de nouveaux investissements soit via un crédit accordé par une banque soit par le biais d’une utilisation directe des fonds.

Dans tous les cas, elle apporte un nouveau souffle et une plus grande solidité et crédibilité auprès des tiers lorsque le capital social est plus important.

Il existe de nombreuses astuces pour utiliser efficacement cet outil de financement utilisé dans de nombreux cas de figure.

 

Démarches administratives

Au Maroc, l'opération suit un certain nombre de procédures et de formalités.

La première étape consiste à convoquer une assemblée générale extraordinaire entre tous les associés ou actionnaires de l’entreprise pour décider des modalités ainsi que de l’ampleur de l’augmentation de capital social visée.

Avant de faire quoi que ce soit, mettez donc tous les associés ou actionnaires au même niveau d’information de ce que vous projetez de faire. Cela permettra ainsi aux actionnaires de souscrire aux parts libres.

Au cas où il resterait des parts, elles pourraient être souscrites par des investisseurs externes à l’entreprise.

Après la proposition d’augmentation de capital social par le dirigeant de l’entreprise qui fixe les modalités de réalisation en concertation avec les actionnaires de l’entreprise, place ensuite à la constatation de la réalisation de l’augmentation de ladite opération qui respecte un certain formalisme.

Plusieurs formalités seront alors requises à savoir un dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce.

A cela il faut ajouter la publication d’une annonce légale. Et ce n’est pas fini car l’augmentation de capital est entérinée par une nouvelle assemblée générale organisée par la direction déléguée à cet effet.

Notons que le procès-verbal de l’AG qui a entériné ladite opération doit être enregistré auprès des services des impôts dont dépend la société qui fait l’objet d’une augmentation de capital social.

La procédure est sanctionnée par l’inscription du nouveau montant du capital social sur les supports de l’entreprise.

 

Différents types d'augmentation de capital social

Il faut souligner que plusieurs options s’offrent à l’entreprise qui souhaite augmenter son capital.

En plus de l’augmentation des titres constituant son capital, celle-ci peut être faite également par un recours à de nouvelles liquidités.

Ce procédé fait partie des apports en numéraire.

Il y a aussi les apports en nature constitués essentiellement de biens immobiliers, d’engins ou d’autres parts d’une autre société.

A côté de celles-ci, il y a une autre manière d’augmentation de capital. Appelée incorporation de réserve, comme son nom l’indique, elle se traduit par l’intégration des bénéfices, d’apport ou de fusion, des réserves ou primes d’émission du capital de la société.

Réalisée par la création de nouvelles parts sociales ou actions, lesquelles sont attribuées au prorata de la participation des actionnaires, cette opération qui est ainsi potentiellement bénéfique à tous les associés ou actionnaires, est décidée par la collectivité des actionnaires à la majorité sauf si les statuts prévoient une majorité plus importante.

 

Conclusion

 

Disposer d’un capital social est obligatoire pour chaque société d’autant plus que celui-ci est une garantie auprès des partenaires et établissements financiers.

Plus un capital social est élevé, plus les créanciers sont rassurés et plus cela est bénéfique pour l’image de marque de l’entreprise.

Il est donc recommandé d’opter pour un capital conséquent ou de procéder à l’augmentation de celui-ci s’il se trouve que ce dernier est faible.

Cette opération peut être motivée par de nombreuses raisons.

Dans tous les cas, elle apporte un nouveau souffle et une plus grande solidité et crédibilité, car le capital social étant plus important.

Cependant, sa réalisation est délicate et demande une certaine préparation. Il est donc préférable de recourir à un expert-comptable qui pourra vous donner les bonnes astuces afin de réussir une telle démarche.